Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’entreprise Thomas Farouil (Nexy’Créa) et de son Client dans le cadre de la vente de prestations de services (vidéo, rédaction, SEO) et de l’accès à la solution logicielle Nexy’Crea App. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prestations et commandes

Description : Les prestations sont détaillées dans le devis validé par le Client.
Nexy’Crea App : L’application est un outil d’autonomie assistée par IA générant des plannings éditoriaux, des scripts et des briefs.
Option Humaine : Des prestations à la carte (shooting, montage, direction artistique) peuvent être activées en complément.

Modalités financières

Tarifs : Les prix sont indiqués en Euros. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA est non applicable.
Abonnement App : L’accès à l’application Nexy’Crea App est proposé sous forme d’abonnement à 19,99 €/mois.
Paiement : Le règlement s’effectue par virement ou carte bancaire.
Retards : En cas de retard, des pénalités égales à 3 fois le taux d’intérêt légal sont appliquées. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due.

Droit de rétractation

Clients Particuliers (B2C) : Un délai de 14 jours s’applique.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé ou aux travaux personnalisés déjà entamés avec l’accord du client.

Propriété et propriété intellectuelle

Réserve de propriété : Nexy’Créa conserve la propriété pleine et entière des créations jusqu’au paiement complet du prix.
Droits d’auteur : Le transfert des droits d’exploitation sur les livrables (vidéos, textes) n’intervient qu’après règlement intégral de la facture.

Responsabilité

Nexy’Créa s’engage à une obligation de moyens pour fournir un service de qualité. Toutefois, Nexy’Créa ne peut être tenue responsable des fluctuations d’audience sur les réseaux sociaux ou des résultats SEO, qui dépendent des algorithmes tiers.

Résiliation

L’abonnement à l’application Nexy’Crea App est sans engagement et peut être annulé à tout moment par le Client depuis son espace personnel.

Litige et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis au Tribunal de Commerce d’Avignon.